PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté au site  www.efp-conseil.fr qui est la propriété de EFP Conseil, EFP Conseil SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de NEVERS – SIRET 52853129600010 siège social 23 rue du clair Vallon 58160 SAUVIGNY LES BOIS (contact@efp-conseil.fr)
Le Directeur de la publication du site efp-conseil.fr est Monsieur David BAUDOIN, Président de EFP Conseil.
Le Directeur de la rédaction du site efp-conseil.fr est Monsieur David BAUDOIN, Président de EFP Conseil.
Le site efp-conseil.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1&1 IONOS spécialisée dans l’hébergement de sites Internet.
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’activité de courtier en crédit est non assujettie à TVA article 261 -C1 du CGI. Si le courtier est amené à réaliser des opérations qui seraient assujetties le Numéro individuel d’identification fiscale – N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR84528531296

Intermédiaire enregistré auprès de l’ORIAS n°14000144, inscription vérifiable sur le site : https://www.orias.fr en qualité de :

° Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

° Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent
Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

° Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)

Le Cabinet EFP Conseil certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédit.

Le Cabinet EFP Conseil déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédit, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaire au titre de l’activité d’intermédiation.

Le Cabinet EFP Conseil fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 4 Place de BUDAPEST CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. (site : http://www.acpr.banque-france.fr téléphone 01 49 95 4 00.

La Société EFP Conseil et votre conseiller disposent, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances chez ZURICH INSURANCE PLC N°7400026945 -112 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS –.

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Conseil en Gestion de Patrimoine : 2 000 000 € par sinistre.

Démarchage bancaire et financier : 2 000 000 € par année d’assurance.

Intermédiation en opération de banque et service de paiements : 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance.

GARANTIE FINANCIERE

Intermédiation en opération de banque et service de paiements : 115 000 € par année d’assurance.

 

ACCES AU SITE

L’accès à l’URL http://www.efp-conseil est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE EFP Conseil

EFP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, EFP Conseil ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
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COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la collecte et au traitement des données des utilisateurs.
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à la société EFP Conseil. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients/prospects de la société EFP Conseil et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
La société EFP Conseil met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, la société EFP Conseil ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société EFP Conseil, il peut être contacté de la manière suivante : 23 rue du Clair VALLON 58160 SAUVIGNY LES BOIS

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, ou d’espace personnel ou d’abonné.

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : contact@efp-conseil.fr

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